Intro Brexit

. « Vendredi 31 janvier : le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne, peu de changement concernant la circulation des marchandises ».

[A l’issue de plusieurs années de discussions et de négociations entre le Royaume-Uni et les Etats membres de l’Union européenne, un accord a finalement été signé entre Bruxelles et Londres le 24 janvier dernier.] 

Cet accord, validé depuis par le Parlement britannique et promulgué par Sa Majesté la Reine Elizabeth II, traduit la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le vendredi 31 janvier à minuit. A partir du 1er février, une période dite de « transition » s’ouvre et ce, jusqu’au 31 décembre* de cette année, selon les conditions actées par l’accord de retrait. Cette période permettra à chacun, citoyens, consommateurs, entreprises, investisseurs, étudiants, chercheurs, …, de se préparer à la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Dans cette attente, les Britanniques continueront de bénéficier des règles européennes tout en continuant de les appliquer.

Transit des marchandises entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

En ce qui concerne la circulation des marchandises, comme le résume un mémo de la Commission européenne, « l’Union européenne traitera le Royaume-Uni comme s’il s’agissait d’un Etat membre ». De ce fait, aucune déclaration en douane ne devra être validée pour l’importation, ou l’exportation vers le Royaume-Uni, durant cette période.

Pour plus d’informations (mémo de la Commission européenne) : https://ec.europa.eu

^{*En cas d'accord des deux parties, cette période de transition pourrait être prolongée une fois, pour une durée maximum de deux ans.}